Droit immobilier : que doit-on savoir?

L’achat, la location ou toute transaction immobilière, étant très importante, il faut prendre certaines précautions dès le début jusqu’à la fin. Il est donc essentiels d’avoir quelque notions sur le droit immobilier, afin d’éviter toutes accroches lors de vos transactions. Cet article vous en dira plus sur le droit immobilier.

Droit immobilier : qu’est-ce que c’est ?

Est appelé droit immobilier, l’ensemble des règles particulières se rapportant aux biens immobiliers. Vous aurez plus d’informations à propos de l’immobilier sur ce site. Ces règles concernent notamment tout ce qui est :

  • immeubles et copropriété,
  • règles d’urbanisme,
  • transactions immobilières qu’il s’agisse de la vente ou de l’achat immobilier,
  • location immobilière,
  • troubles du voisinage,
  • régime des biens et en particulier le statut des propriétés immobilières acquises à deux.

On peut trouver tous les textes concernant le droit immobilier dans le code de l’urbanisme, dans le Code civil, ainsi que dans le code de la construction. Dans d’autres pays, il existe un code spécifique à l’immobilier, mais pas encore en France.

Quelques exemples

La location, un droit immobilier

Peut être mis en location, tous biens immobiliers (logements, terrains, infrastructures, équipements). Louer un bien immobilier, selon le Code civil, c’est signer un contrat grâce auquel, le propriétaire accepte de mettre à votre disposition, son bien contre un loyer ou des charges. Un contrat de location est donc un ensemble d’obligations tant du propriétaire que du locataire. Ce contrat doit être établi par une personne de loi.

Achat ou vente de biens immobiliers

Avant tout achat ou vente, il y a deux parties, celle qui est prenante et celle qui offre. Une procédure est donc nécessaire à suivre afin d’éviter tout malentendu. Chacune des deux parties peut recourir à une agence immobilière ou pas. Dès qu’il y a entente entre les deux parties sur un prix donné, ces dernières doivent établir et signer un avant-contrat (compromis de vente ou promesse de vente). Après un certain temps, les deux parties se retrouvent pour signer le contrat proprement dit et l’acheteur à l’obligation de verser toute la somme de l’avant contrat.